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Pierres tombales commémoratives pour les familles de vétérans : nouvelles règles

Ce projet de loi facilite l'obtention de pierres tombales commémoratives pour les conjoints et enfants à charge de vétérans dont les restes ne sont pas disponibles. Les changements permettent d'ajouter les détails des membres de la famille sur les pierres tombales existantes des vétérans ou de fournir de nouvelles pierres tombales combinées. Les citoyens peuvent également contribuer volontairement des fonds pour accélérer ce processus.
Points clés
Permet d'ajouter les informations du conjoint ou de l'enfant d'un vétéran sur une pierre tombale de vétéran existante si leurs restes ne sont pas disponibles.
Permet de recevoir une nouvelle pierre tombale combinée pour le vétéran, le conjoint et les enfants si nécessaire.
Les contributions financières volontaires des familles de vétérans sont acceptées, mais non requises, pour accélérer le processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5197
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-08-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to require the Secretary of Veterans Affairs to furnish memorial headstones and markers for eligible spouses and dependent children of veterans whose remains are unavailable, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5197.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet d'ajouter les informations du conjoint ou de l'enfant d'un vétéran sur une pierre tombale de vétéran existante si leurs restes ne sont pas disponibles.
  • Permet de recevoir une nouvelle pierre tombale combinée pour le vétéran, le conjoint et les enfants si nécessaire.
  • Les contributions financières volontaires des familles de vétérans sont acceptées, mais non requises, pour accélérer le processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Posey, Bill [R-FL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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