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Accès facilité aux maisons préfabriquées : nouvelles normes de construction

Cette loi vise à faciliter l'accès à des logements abordables en modifiant la définition des maisons préfabriquées. Cela pourrait permettre à davantage de personnes d'utiliser ce type de logement, réduisant potentiellement le coût de l'accession à la propriété. Les changements pourraient impacter le marché immobilier et augmenter la disponibilité des logements.
Points clés
Redéfinition des maisons préfabriquées : suppression de l'exigence d'un châssis permanent, ce qui pourrait élargir l'offre de maisons disponibles.
Nouvelles normes de construction : dans les 90 jours, de nouvelles règles pour la construction de maisons préfabriquées seront élaborées pour s'aligner sur la définition révisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5198
Parrain : Rep. Rose, John W. [R-TN-6]
Date de début : 2023-08-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expansion of Attainable Homeownership Through Manufactured Housing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Redéfinition des maisons préfabriquées : suppression de l'exigence d'un châssis permanent, ce qui pourrait élargir l'offre de maisons disponibles.
  • Nouvelles normes de construction : dans les 90 jours, de nouvelles règles pour la construction de maisons préfabriquées seront élaborées pour s'aligner sur la définition révisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rose, John W. [R-TN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier