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Rapport sur les drogues à la Maison Blanche : Transparence et Sécurité

Cette loi exige du Secret Service qu'il prépare un rapport sur l'utilisation illicite de substances contrôlées à la Maison Blanche. Son objectif est d'accroître la transparence et la sécurité au sein de la résidence présidentielle, influençant indirectement la confiance du public envers les institutions gouvernementales. Les citoyens auront un aperçu des mesures prises pour prévenir de tels incidents.
Points clés
Le Secret Service doit soumettre un rapport sur les substances illicites à la Maison Blanche dans les 180 jours.
Le rapport couvrira les mesures de prévention, les vulnérabilités et un compte rendu complet de l'enquête sur la cocaïne de 2023.
La loi vise à renforcer la responsabilité et la transparence des opérations gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5200
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-08-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helping Understand Narcotics Traces at the Executive Residence Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5200.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secret Service doit soumettre un rapport sur les substances illicites à la Maison Blanche dans les 180 jours.
  • Le rapport couvrira les mesures de prévention, les vulnérabilités et un compte rendu complet de l'enquête sur la cocaïne de 2023.
  • La loi vise à renforcer la responsabilité et la transparence des opérations gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice