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Crédits d'impôt pour la recherche médicale: Stimuler les nouveaux médicaments et vaccins.

Ce projet de loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises menant des recherches sur les médicaments et les vaccins. L'objectif est d'encourager le développement de nouvelles contre-mesures médicales, ce qui pourrait accélérer l'accès aux thérapies innovantes et protéger la santé publique. Les citoyens pourraient bénéficier d'une disponibilité plus rapide de nouveaux médicaments et vaccins.
Points clés
Les entreprises de recherche sur les médicaments et les vaccins recevront des crédits d'impôt supplémentaires.
L'objectif est d'accélérer le développement de nouvelles solutions médicales, telles que les médicaments et les vaccins.
Ces changements pourraient conduire à un accès plus rapide aux solutions de santé innovantes pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5207
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2023-08-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to add a new medical research component to the credit for increasing research activities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5207.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de recherche sur les médicaments et les vaccins recevront des crédits d'impôt supplémentaires.
  • L'objectif est d'accélérer le développement de nouvelles solutions médicales, telles que les médicaments et les vaccins.
  • Ces changements pourraient conduire à un accès plus rapide aux solutions de santé innovantes pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Santé