Contrôle des exportations de technologies génétiques et sanctions contre les adversaires
Cette loi vise à restreindre l'accès aux technologies génétiques pour les pays considérés comme des adversaires, tels que la Chine, la Russie et l'Iran. Elle introduit des contrôles à l'exportation et des sanctions pour empêcher l'utilisation de ces technologies à des fins de violations des droits de l'homme. Les citoyens américains ne pourront pas vendre ou transférer d'équipements et de logiciels génétiques spécifiques à ces pays, et les individus et entreprises impliqués dans de telles activités pourront faire l'objet de sanctions, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée aux États-Unis.
Points clés
Nouvelles règles d'exportation: La technologie d'analyse génétique, y compris les séquenceurs et les kits de test, sera soumise à des contrôles d'exportation stricts vers des pays comme la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba, la Syrie et le Venezuela.
Sanctions financières: Les entreprises et les individus fournissant des technologies génétiques à ces pays d'une manière qui permet des violations des droits de l'homme peuvent voir leurs avoirs aux États-Unis gelés.
Interdiction d'entrée: Les personnes responsables de la fourniture de technologies génétiques à des pays adversaires à des fins de violations des droits de l'homme peuvent être interdites d'entrée aux États-Unis.
Protection des droits de l'homme: La loi vise à empêcher l'utilisation de technologies génétiques avancées pour la surveillance et les violations des droits de l'homme par les gouvernements hostiles.
Expiré
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