arrow_back Retour à l'application

Services d'urgence: Exemption des moteurs de petits bateaux des règles environnementales.

Cette nouvelle loi vise à simplifier les opérations des agences d'urgence et de sécurité publique. Elle exempte les petits moteurs de bateaux utilisés par ces services de certaines réglementations environnementales, ce qui pourrait accélérer l'acquisition et le déploiement de leur équipement. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une réponse d'urgence plus efficace.
Points clés
Exempte les moteurs de petits navires marins (60 chevaux ou moins) utilisés par les agences d'intervention d'urgence de certaines réglementations environnementales.
Vise à rationaliser l'acquisition d'équipement et les opérations pour les agences fédérales, étatiques et locales de réponse d'urgence et de sécurité intérieure.
Les agences n'auront pas besoin de demander des exemptions spécifiques, simplifiant les processus administratifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5210
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Date de début : 2023-08-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MOTOR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exempte les moteurs de petits navires marins (60 chevaux ou moins) utilisés par les agences d'intervention d'urgence de certaines réglementations environnementales.
  • Vise à rationaliser l'acquisition d'équipement et les opérations pour les agences fédérales, étatiques et locales de réponse d'urgence et de sécurité intérieure.
  • Les agences n'auront pas besoin de demander des exemptions spécifiques, simplifiant les processus administratifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité