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Interdiction de financer la surveillance des médias sociaux par l'USPS

Ce projet de loi vise à bloquer le financement d'un programme qui surveillait l'activité des citoyens sur les médias sociaux. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas utiliser l'argent des contribuables pour des programmes de surveillance qui vont au-delà des questions liées au courrier, aux crimes postaux ou à la sécurité des installations postales. Cela vise à protéger la vie privée et la liberté d'expression des citoyens.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour le programme de surveillance des opérations secrètes sur Internet (iCOP) géré par le Service d'inspection postale des États-Unis.
Restriction des activités de surveillance aux questions strictement liées au courrier, aux crimes postaux ou à la sécurité des installations postales.
Protection de la vie privée des citoyens et de leurs droits constitutionnels, y compris la liberté d'expression, contre la surveillance injustifiée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5211
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2023-08-15