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Soutien aux vétérans : livraison de véhicules adaptés et frais de prêt.

Cette loi facilite l'accès des vétérans handicapés aux véhicules adaptés en couvrant les frais de livraison. De plus, elle modifie légèrement la date limite de certains frais de prêt immobilier pour les vétérans, la prolongeant de deux semaines.
Points clés
Les vétérans handicapés bénéficieront désormais de la prise en charge des frais de livraison pour les véhicules adaptés à leurs besoins.
La date limite pour certains frais de prêt immobilier des vétérans a été prolongée du 15 novembre 2031 au 29 novembre 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_522
Parrain : Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large]
Date de début : 2023-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deliver for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans handicapés bénéficieront désormais de la prise en charge des frais de livraison pour les véhicules adaptés à leurs besoins.
  • La date limite pour certains frais de prêt immobilier des vétérans a été prolongée du 15 novembre 2031 au 29 novembre 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5777)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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