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Fonds d'Indemnisation pour la Santé des Travailleurs de l'Énergie

Ce projet de loi crée un fonds spécial pour aider les travailleurs du pétrole et du gaz et leurs familles à couvrir les frais médicaux liés aux maladies associées à leur travail ou à leur vie près des sites d'extraction. Le fonds sera financé par les grandes compagnies pétrolières, qui devront y verser une partie de la rémunération de leurs employés les mieux payés.
Points clés
Un Fonds d'Indemnisation pour la Santé des Travailleurs de l'Énergie est établi, financé par les compagnies pétrolières.
Le fonds couvrira les frais médicaux pour l'asthme, les maladies liées à la chaleur et d'autres maladies respiratoires ou cardiovasculaires liées aux émissions du secteur pétrolier et gazier.
L'indemnisation est disponible pour les travailleurs éligibles ayant travaillé ou vécu près de sites pétroliers/gaziers pendant au moins un an, ainsi que pour les membres de leur famille répondant à des critères similaires.
Les compagnies pétrolières dont les revenus annuels dépassent 50 millions de dollars sont tenues de contribuer, avec des pénalités en cas de sous-paiement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5222
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2023-08-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Workers Health Improvement and Compensation Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5222.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Fonds d'Indemnisation pour la Santé des Travailleurs de l'Énergie est établi, financé par les compagnies pétrolières.
  • Le fonds couvrira les frais médicaux pour l'asthme, les maladies liées à la chaleur et d'autres maladies respiratoires ou cardiovasculaires liées aux émissions du secteur pétrolier et gazier.
  • L'indemnisation est disponible pour les travailleurs éligibles ayant travaillé ou vécu près de sites pétroliers/gaziers pendant au moins un an, ainsi que pour les membres de leur famille répondant à des critères similaires.
  • Les compagnies pétrolières dont les revenus annuels dépassent 50 millions de dollars sont tenues de contribuer, avec des pénalités en cas de sous-paiement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail Environnement