Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5222.
Fonds d'Indemnisation pour la Santé des Travailleurs de l'Énergie
Ce projet de loi crée un fonds spécial pour aider les travailleurs du pétrole et du gaz et leurs familles à couvrir les frais médicaux liés aux maladies associées à leur travail ou à leur vie près des sites d'extraction. Le fonds sera financé par les grandes compagnies pétrolières, qui devront y verser une partie de la rémunération de leurs employés les mieux payés.
Points clés
Un Fonds d'Indemnisation pour la Santé des Travailleurs de l'Énergie est établi, financé par les compagnies pétrolières.
Le fonds couvrira les frais médicaux pour l'asthme, les maladies liées à la chaleur et d'autres maladies respiratoires ou cardiovasculaires liées aux émissions du secteur pétrolier et gazier.
L'indemnisation est disponible pour les travailleurs éligibles ayant travaillé ou vécu près de sites pétroliers/gaziers pendant au moins un an, ainsi que pour les membres de leur famille répondant à des critères similaires.
Les compagnies pétrolières dont les revenus annuels dépassent 50 millions de dollars sont tenues de contribuer, avec des pénalités en cas de sous-paiement.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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