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Accès aux comptes de la Réserve fédérale pour les organisations de compensation de dérivés

Cette loi modifie les règles d'accès aux comptes de la Réserve fédérale pour certaines organisations financières. Elle permet à davantage d'entités qui compensent des transactions financières d'utiliser les services de la banque centrale. L'objectif est d'améliorer la stabilité du système financier grâce à une meilleure gestion des risques.
Points clés
Élargissement de l'accès aux comptes de la Réserve fédérale pour les organisations de compensation de dérivés non désignées auparavant.
Exigence pour ces organisations d'appliquer des normes de gestion des risques pour assurer la sécurité financière.
Autorisation d'accès aux privilèges d'escompte et d'emprunt auprès de la Réserve fédérale, mais uniquement sous certaines conditions et règles de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5234
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2023-08-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Risk Management for Derivatives Clearing Organizations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de l'accès aux comptes de la Réserve fédérale pour les organisations de compensation de dérivés non désignées auparavant.
  • Exigence pour ces organisations d'appliquer des normes de gestion des risques pour assurer la sécurité financière.
  • Autorisation d'accès aux privilèges d'escompte et d'emprunt auprès de la Réserve fédérale, mais uniquement sous certaines conditions et règles de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie