arrow_back Retour à l'application

Reconnaissance de la Tribu Haliwa Saponi : Droits et services fédéraux complets

Cette loi reconnaît officiellement la Tribu Haliwa Saponi de Caroline du Nord, leur accordant l'accès à tous les services et avantages fédéraux disponibles pour les autres tribus indiennes reconnues. Cela signifie que les membres de la tribu auront les mêmes droits et opportunités que les autres communautés amérindiennes, ce qui pourrait avoir un impact sur leur éducation, leur logement et le développement de leur communauté.
Points clés
La Tribu Haliwa Saponi de Caroline du Nord obtient une reconnaissance fédérale complète, ce qui signifie que le gouvernement américain la traitera comme une entité souveraine.
Les membres de la tribu seront éligibles à tous les services et avantages fédéraux, tels que le soutien à l'éducation, au logement et au développement des infrastructures.
Le Secrétaire de l'Intérieur est autorisé à prendre des terres en fiducie pour la tribu, permettant l'établissement de réserves et le développement communautaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5236
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2023-08-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Haliwa Saponi Indian Tribe of North Carolina Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5236.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Tribu Haliwa Saponi de Caroline du Nord obtient une reconnaissance fédérale complète, ce qui signifie que le gouvernement américain la traitera comme une entité souveraine.
  • Les membres de la tribu seront éligibles à tous les services et avantages fédéraux, tels que le soutien à l'éducation, au logement et au développement des infrastructures.
  • Le Secrétaire de l'Intérieur est autorisé à prendre des terres en fiducie pour la tribu, permettant l'établissement de réserves et le développement communautaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier Éducation