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Exemptions pour les projets de protection côtière dans les zones protégées

Cette loi crée des exemptions aux réglementations concernant les zones côtières protégées. Elle permettra de prélever du sable dans ces zones pour la protection des plages contre les tempêtes, à condition que de telles activités aient déjà eu lieu auparavant dans des situations d'urgence. L'objectif est de faciliter les efforts continus de gestion des risques d'inondation et d'érosion côtière.
Points clés
Permet l'approvisionnement en sable à partir des zones côtières protégées (Coastal Barrier Resources System) pour les projets de protection contre les tempêtes.
L'exemption s'applique aux projets qui ont déjà utilisé du sable de ces zones en situation d'urgence entre 2008 et 2023.
L'objectif est de poursuivre les efforts de protection des plages et des communautés contre les effets des tempêtes et de l'érosion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_524
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2023-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Coastal Barrier Resources Act to create an exemption for certain shoreline borrow sites.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_524.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'approvisionnement en sable à partir des zones côtières protégées (Coastal Barrier Resources System) pour les projets de protection contre les tempêtes.
  • L'exemption s'applique aux projets qui ont déjà utilisé du sable de ces zones en situation d'urgence entre 2008 et 2023.
  • L'objectif est de poursuivre les efforts de protection des plages et des communautés contre les effets des tempêtes et de l'érosion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2296)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics