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Plans de Retraite pour les Intervenants d'Urgence : Pompiers, Ambulanciers et Paramédicaux

Ce projet de loi vise à faciliter l'inclusion des pompiers, techniciens médicaux d'urgence et paramédicaux travaillant pour des agences de sécurité publique privées sous contrat avec les gouvernements locaux dans les régimes de retraite gouvernementaux. Cela signifie que ces personnes pourraient accéder aux mêmes avantages de retraite que les autres employés publics, améliorant potentiellement leur sécurité financière à la retraite.
Points clés
Élargit l'accès aux régimes de retraite gouvernementaux pour les pompiers, ambulanciers et paramédicaux employés par des agences privées sous contrat avec les gouvernements locaux.
Garantit que ces personnes sont traitées comme des employés publics pour les prestations de retraite, améliorant leur stabilité financière.
Les changements s'appliquent aux années de régime commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5241
Parrain : Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3]
Date de début : 2023-08-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to provide that governmental pension plans may include certain firefighters, emergency medical technicians, and paramedics, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit l'accès aux régimes de retraite gouvernementaux pour les pompiers, ambulanciers et paramédicaux employés par des agences privées sous contrat avec les gouvernements locaux.
  • Garantit que ces personnes sont traitées comme des employés publics pour les prestations de retraite, améliorant leur stabilité financière.
  • Les changements s'appliquent aux années de régime commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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