Loi sur l'Énergie de Fusion: Nouvelles Règles pour les Machines de Fusion
Cette loi modifie les lois existantes pour inclure les machines à énergie de fusion dans le cadre juridique. Cela vise à faciliter le développement et la commercialisation de cette technologie, ce qui pourrait à l'avenir avoir un impact sur la disponibilité et les coûts de l'énergie pour les citoyens. Elle exige également l'élaboration de règles de licence spécifiques pour les dispositifs de fusion produits en masse.
Points clés
Les machines à énergie de fusion seront couvertes par les réglementations existantes sur les matériaux radioactifs, assurant la surveillance de la sécurité.
Un système de licence spécial pour les machines de fusion sera établi, ce qui pourrait accélérer leur introduction sur le marché.
Les autorités feront un rapport sur la meilleure façon de réglementer la production de masse de machines de fusion, en utilisant les processus de certification des aéronefs comme modèle.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5244
Parrain : Rep. Trahan, Lori [D-MA-3]
Date de début : 2023-08-18