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Prévention et restauration des inondations : Nouvelles règles pour l'agriculture et les infrastructures

Cette loi vise à mieux protéger les zones agricoles et les communautés contre les inondations. Elle introduit des changements qui permettent une restauration plus complète après les inondations et augmentent le soutien financier pour la réparation des infrastructures clés de contrôle des inondations. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande sécurité et à une assistance plus rapide en cas de menace d'inondation.
Points clés
Soutien accru pour la restauration après inondation : Des efforts de réparation plus larges sont désormais possibles pour mieux protéger les zones contre les inondations futures.
Étude des risques d'inondation agricole : Un rapport sera créé pour évaluer l'impact des inondations sur les cultures et le bétail, aidant à une meilleure planification de la protection.
Financement accru pour la réparation des infrastructures : Augmentation de la part fédérale dans les coûts de réparation des structures de contrôle des inondations, en particulier dans les zones à ressources limitées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5250
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2023-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flooding Prevention, Assessment, and Restoration Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5250.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien accru pour la restauration après inondation : Des efforts de réparation plus larges sont désormais possibles pour mieux protéger les zones contre les inondations futures.
  • Étude des risques d'inondation agricole : Un rapport sera créé pour évaluer l'impact des inondations sur les cultures et le bétail, aidant à une meilleure planification de la protection.
  • Financement accru pour la réparation des infrastructures : Augmentation de la part fédérale dans les coûts de réparation des structures de contrôle des inondations, en particulier dans les zones à ressources limitées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics