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Sécurité numérique renforcée : Nouvelles règles pour les contractants gouvernementaux

Cette loi vise à renforcer la sécurité numérique des systèmes utilisés par le gouvernement, en obligeant les entreprises travaillant avec l'État à divulguer les vulnérabilités de sécurité. Les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité, sachant que les données détenues par le gouvernement sont mieux protégées contre les cyberattaques. Les changements visent à réduire le risque de fuites de données et de perturbations des services publics.
Points clés
Les entreprises contractant avec le gouvernement devront signaler les faiblesses découvertes dans leurs systèmes numériques.
Les nouvelles règles visent à améliorer la protection des données des citoyens et la sécurité des services publics.
La réglementation ne s'applique pas aux petits contrats, allégeant ainsi le fardeau des petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5255
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2023-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Cybersecurity Vulnerability Reduction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises contractant avec le gouvernement devront signaler les faiblesses découvertes dans leurs systèmes numériques.
  • Les nouvelles règles visent à améliorer la protection des données des citoyens et la sécurité des services publics.
  • La réglementation ne s'applique pas aux petits contrats, allégeant ainsi le fardeau des petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 42 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité