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Protection des bassins versants : Restauration améliorée après les catastrophes.

Ce projet de loi propose de permettre la restauration des bassins versants après des catastrophes au-delà de leur état d'avant la catastrophe, si cela profite à leur santé à long terme. L'objectif est d'améliorer la protection et le bien-être général des rivières et des cours d'eau, ce qui conduit à une meilleure qualité de l'eau et des conditions environnementales pour tous les citoyens.
Points clés
Permet la restauration des bassins versants après des catastrophes au-delà des conditions d'avant la catastrophe si cela est dans l'intérêt de la santé à long terme.
Vise à améliorer la protection environnementale des plans d'eau, ce qui peut avoir un impact sur la qualité de l'eau potable et les écosystèmes locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5257
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Agricultural Credit Act of 1978 to enhance the long-term protection of watersheds, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5257.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la restauration des bassins versants après des catastrophes au-delà des conditions d'avant la catastrophe si cela est dans l'intérêt de la santé à long terme.
  • Vise à améliorer la protection environnementale des plans d'eau, ce qui peut avoir un impact sur la qualité de l'eau potable et les écosystèmes locaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture