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Interdiction PFAS Militaire: Achat Progressif Restreint

Cette loi introduit une interdiction progressive pour le Département de la Défense d'acquérir des produits contenant des substances PFAS nocives, comme les revêtements antiadhésifs. L'objectif est de protéger la santé du personnel militaire et l'environnement en éliminant ces produits chimiques de l'usage quotidien dans les installations militaires.
Points clés
À partir du 1er avril 2023, l'acquisition d'ustensiles de cuisine antiadhésifs et de meubles rembourrés contenant du PFOS/PFOA est interdite pour l'armée.
À partir du 1er avril 2025, l'interdiction s'étendra à une liste plus large de substances et d'articles PFAS, y compris les emballages alimentaires, les produits de nettoyage et certains vêtements.
Le Département de la Défense devra rendre compte régulièrement de ses progrès dans l'élimination de ces substances de ses achats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5260
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Free Military Purchasing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5260.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir du 1er avril 2023, l'acquisition d'ustensiles de cuisine antiadhésifs et de meubles rembourrés contenant du PFOS/PFOA est interdite pour l'armée.
  • À partir du 1er avril 2025, l'interdiction s'étendra à une liste plus large de substances et d'articles PFAS, y compris les emballages alimentaires, les produits de nettoyage et certains vêtements.
  • Le Département de la Défense devra rendre compte régulièrement de ses progrès dans l'élimination de ces substances de ses achats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Santé