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Normes plus strictes pour le nettoyage des PFAS par l'armée

Ce projet de loi exige du Département de la Défense qu'il nettoie les produits chimiques PFAS nocifs dans l'eau et le sol aux niveaux les plus sûrs possibles. Cela signifie que l'armée doit respecter les normes les plus strictes (étatiques, fédérales ou avis sanitaires) pour garantir la propreté de l'environnement. L'objectif est de protéger la santé des citoyens et l'environnement contre la contamination provenant des activités militaires.
Points clés
L'armée doit nettoyer la contamination par les PFAS selon les normes les plus strictes : étatiques, fédérales ou sanitaires.
La loi vise une meilleure protection de la santé publique et de l'environnement dans les zones affectées par les activités militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5263
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-08-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Strictest Standard Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5263.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée doit nettoyer la contamination par les PFAS selon les normes les plus strictes : étatiques, fédérales ou sanitaires.
  • La loi vise une meilleure protection de la santé publique et de l'environnement dans les zones affectées par les activités militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Santé