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Lutte contre la drogue en prison : nouvelles règles postales

Cette nouvelle loi vise à stopper la contrebande de drogues, notamment le fentanyl, dans les prisons fédérales par courrier. Elle exige la numérisation numérique des lettres et leur livraison aux détenus, ce qui devrait accroître la sécurité du personnel et des prisonniers et réduire la charge de travail des employés pénitentiaires.
Points clés
Toutes les prisons fédérales doivent mettre en œuvre un système de numérisation numérique du courrier pour détecter les drogues.
Les détenus recevront des copies numériques des lettres dans les 24 heures, et les lettres physiques originales et sécurisées dans les 30 jours.
La loi vise à protéger le personnel pénitentiaire et les détenus contre les substances dangereuses comme le fentanyl.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5266
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Interdiction of Fentanyl in Postal Mail at Federal Prisons Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les prisons fédérales doivent mettre en œuvre un système de numérisation numérique du courrier pour détecter les drogues.
  • Les détenus recevront des copies numériques des lettres dans les 24 heures, et les lettres physiques originales et sécurisées dans les 30 jours.
  • La loi vise à protéger le personnel pénitentiaire et les détenus contre les substances dangereuses comme le fentanyl.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice