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Augmentation du financement de la recherche agricole: croissance des budgets fédéraux

La loi alloue des fonds à quatre agences fédérales impliquées dans la recherche et les statistiques agricoles, y compris l'Agricultural Research Service. Pour les exercices 2024 à 2033, le financement correspondra à 105 % du montant de l'année précédente, plus un ajustement pour l'inflation (IPC). À partir de 2034, le financement sera ajusté uniquement en fonction de l'inflation. Ces fonds sont exemptés de séquestration et ne sont pas comptabilisés sur les fiches de score PAYGO.
Points clés
Augmentation du financement: Les budgets de quatre agences (ARS, ERS, NASS, NIFA) pour les années 2024-2033 seront de 105 % du montant de l'année précédente plus l'inflation.
Règles à long terme: À partir de l'exercice 2034, le financement sera égal au montant de l'année précédente augmenté du taux d'inflation.
Protection contre les coupes: Les nouveaux fonds sont exemptés des coupes budgétaires automatiques (séquestration) en vertu de la loi de 1985.
Exemption PAYGO: Les effets budgétaires de la loi ne seront pas inscrits sur les fiches de score PAYGO.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5268
Parrain : Rep. Budzinski, Nikki [D-IL-13]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

America Grows Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5268.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement: Les budgets de quatre agences (ARS, ERS, NASS, NIFA) pour les années 2024-2033 seront de 105 % du montant de l'année précédente plus l'inflation.
  • Règles à long terme: À partir de l'exercice 2034, le financement sera égal au montant de l'année précédente augmenté du taux d'inflation.
  • Protection contre les coupes: Les nouveaux fonds sont exemptés des coupes budgétaires automatiques (séquestration) en vertu de la loi de 1985.
  • Exemption PAYGO: Les effets budgétaires de la loi ne seront pas inscrits sur les fiches de score PAYGO.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budzinski, Nikki [D-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie