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Protection de l'environnement: Extension des projets de restauration dans les installations de la Garde Nationale.

Ce projet de loi permet au Secrétaire à la Défense de mener des projets de restauration environnementale dans les installations de la Garde Nationale, quelle que soit leur propriété ou leur juridiction. Cela signifie que davantage de zones associées à la Garde Nationale pourront être nettoyées de la pollution, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'environnement dans les zones environnantes et avoir un impact sur la santé et la sécurité des communautés locales.
Points clés
Plus d'installations de la Garde Nationale seront éligibles aux programmes de nettoyage environnemental.
Les efforts de restauration pourront être menés indépendamment du statut de propriété de l'installation.
L'amélioration des conditions environnementales près des sites militaires peut bénéficier à la santé des résidents locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5270
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to permit the Secretary of Defense to carry out certain environmental restoration projects at facilities of the National Guard and the Air National Guard.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5270.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'installations de la Garde Nationale seront éligibles aux programmes de nettoyage environnemental.
  • Les efforts de restauration pourront être menés indépendamment du statut de propriété de l'installation.
  • L'amélioration des conditions environnementales près des sites militaires peut bénéficier à la santé des résidents locaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité