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Seuil de données de coûts réduit pour les contrats gouvernementaux

De nouvelles règles abaissent le montant à partir duquel les entreprises doivent fournir des données détaillées sur les coûts et les prix lorsqu'elles contractent avec le gouvernement. Cela vise à accroître la transparence des dépenses publiques et à améliorer la surveillance de la manière dont l'argent des contribuables est dépensé, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace des fonds publics.
Points clés
Les entreprises ayant des contrats gouvernementaux dépassant 750 000 dollars (au lieu de 2 000 000 dollars auparavant) devront désormais fournir des données détaillées sur les coûts et les prix.
Certains contrats existants seront également modifiés pour refléter ces nouvelles exigences sans frais supplémentaires.
L'objectif est de renforcer la surveillance des dépenses gouvernementales et de garantir que l'argent des contribuables est dépensé de manière juste et efficace.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5271
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2023-08-25