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Transparence accrue des données de coûts des entrepreneurs de la défense

Ce projet de loi vise à accroître la transparence des dépenses de défense. Il introduit de nouvelles règles pour les entreprises fournissant des données de coûts et de prix à l'armée, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leur argent soit dépensé de manière plus responsable.
Points clés
Les entreprises qui retardent la soumission des données de coûts à l'armée de plus de 200 jours seront publiquement identifiées.
Les informations sur les retards et les problèmes d'intégrité des entrepreneurs seront visibles dans le système de surveillance du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5272
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to modify the requirements relating to truthful cost or pricing data submissions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises qui retardent la soumission des données de coûts à l'armée de plus de 200 jours seront publiquement identifiées.
  • Les informations sur les retards et les problèmes d'intégrité des entrepreneurs seront visibles dans le système de surveillance du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie