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Protection des élèves contre les abus sexuels dans les écoles

Cette loi vise à renforcer la sécurité des enfants dans les écoles primaires et secondaires en rendant obligatoires les formations pour le personnel scolaire et en établissant des codes de conduite clairs. Cela procure aux parents une plus grande tranquillité d'esprit, sachant que les écoles prennent des mesures actives pour prévenir les abus et éduquer le personnel sur ces questions cruciales.
Points clés
Mise en place de politiques nationales exigeant des écoles qu'elles élaborent des codes de conduite pour le personnel et les élèves.
Formations obligatoires pour le personnel scolaire sur la sensibilisation, la prévention et les exigences de signalement des abus sexuels.
Financement fédéral alloué pour soutenir ces programmes de formation et efforts de prévention.
Une étude et un rapport au Congrès sur l'incidence des abus sexuels et des recommandations de prévention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5276
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Sexual Abuse of K–12 Students Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de politiques nationales exigeant des écoles qu'elles élaborent des codes de conduite pour le personnel et les élèves.
  • Formations obligatoires pour le personnel scolaire sur la sensibilisation, la prévention et les exigences de signalement des abus sexuels.
  • Financement fédéral alloué pour soutenir ces programmes de formation et efforts de prévention.
  • Une étude et un rapport au Congrès sur l'incidence des abus sexuels et des recommandations de prévention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité