arrow_back Retour à l'application

Fonds de Stabilisation du Logement: Aide pour prévenir l'itinérance

Cette loi vise à créer un Fonds de Stabilisation du Logement pour fournir une aide financière à court terme aux personnes à très faible revenu risquant de devenir sans abri. Les fonds aideront à couvrir le loyer, les paiements hypothécaires, les factures de services publics ou les petites réparations, prévenant ainsi l'itinérance et stabilisant les situations de logement.
Points clés
Établit un Fonds de Stabilisation du Logement, géré par le Département du Logement et du Développement Urbain, pour soutenir les personnes en difficulté.
Permet une aide financière pour le loyer, les paiements hypothécaires, les factures de services publics, les petites réparations de logement et d'autres coûts augmentant la stabilité du logement.
L'aide est destinée aux familles à très faible revenu incapables de faire face à leurs obligations de logement en raison de difficultés financières, de crises familiales ou de santé.
Le soutien peut être fourni pour un maximum de 8 mois sur une période de 12 mois, avec des montants limités aux taux du marché raisonnables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5277
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prevent Homelessness Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un Fonds de Stabilisation du Logement, géré par le Département du Logement et du Développement Urbain, pour soutenir les personnes en difficulté.
  • Permet une aide financière pour le loyer, les paiements hypothécaires, les factures de services publics, les petites réparations de logement et d'autres coûts augmentant la stabilité du logement.
  • L'aide est destinée aux familles à très faible revenu incapables de faire face à leurs obligations de logement en raison de difficultés financières, de crises familiales ou de santé.
  • Le soutien peut être fourni pour un maximum de 8 mois sur une période de 12 mois, avec des montants limités aux taux du marché raisonnables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier