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Loi sur la sécurité du personnel : Armes à feu pour le personnel du Congrès

Cette loi vise à clarifier que les règlements sur la possession d'armes à feu sur le terrain du Capitole américain ne peuvent pas interdire aux membres, fonctionnaires et employés du Congrès de porter des armes à feu, car ils sont déjà exemptés. Cela signifie que ces personnes seront autorisées à porter des armes à feu sur le terrain du Capitole, ce qui pourrait avoir un impact sur la perception de la sécurité.
Points clés
La loi confirme le droit des membres et des employés du Congrès de posséder des armes à feu sur le terrain du Capitole.
Le Conseil de la police du Capitole doit réviser ses règlements actuels dans les 90 jours pour se conformer à cette loi.
Ce changement pourrait affecter les protocoles de sécurité et l'accessibilité des armes à feu dans les bâtiments et sur le terrain du Capitole pour les personnes autorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5285
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Staff Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5285.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi confirme le droit des membres et des employés du Congrès de posséder des armes à feu sur le terrain du Capitole.
  • Le Conseil de la police du Capitole doit réviser ses règlements actuels dans les 90 jours pour se conformer à cette loi.
  • Ce changement pourrait affecter les protocoles de sécurité et l'accessibilité des armes à feu dans les bâtiments et sur le terrain du Capitole pour les personnes autorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité