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Nouveaux comptes d'épargne santé pour vétérans : Accès aux soins primaires privés

Cette loi met en place un programme pilote de cinq ans permettant aux vétérans d'utiliser des comptes d'épargne santé. Ces comptes leur permettront de payer des services de soins primaires auprès de prestataires de santé privés, en dehors du système du Département des Affaires des Vétérans. L'objectif est d'offrir aux vétérans plus de choix et de flexibilité dans l'accès aux soins primaires.
Points clés
Les vétérans peuvent recevoir des comptes d'épargne santé spéciaux pour payer les soins primaires privés.
Le programme dure cinq ans et est volontaire pour les vétérans inscrits au système du Département des Affaires des Vétérans.
Les comptes couvrent les visites chez le médecin, les médicaments et les coûts associés, mais les vétérans ne peuvent pas recevoir simultanément les mêmes services du Département.
Le Département des Affaires des Vétérans déterminera le montant annuel déposé sur les comptes et surveillera le programme pour détecter les fraudes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5287
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Access to Direct Primary Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5287.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent recevoir des comptes d'épargne santé spéciaux pour payer les soins primaires privés.
  • Le programme dure cinq ans et est volontaire pour les vétérans inscrits au système du Département des Affaires des Vétérans.
  • Les comptes couvrent les visites chez le médecin, les médicaments et les coûts associés, mais les vétérans ne peuvent pas recevoir simultanément les mêmes services du Département.
  • Le Département des Affaires des Vétérans déterminera le montant annuel déposé sur les comptes et surveillera le programme pour détecter les fraudes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations