Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5287.
Nouveaux comptes d'épargne santé pour vétérans : Accès aux soins primaires privés
Cette loi met en place un programme pilote de cinq ans permettant aux vétérans d'utiliser des comptes d'épargne santé. Ces comptes leur permettront de payer des services de soins primaires auprès de prestataires de santé privés, en dehors du système du Département des Affaires des Vétérans. L'objectif est d'offrir aux vétérans plus de choix et de flexibilité dans l'accès aux soins primaires.
Points clés
Les vétérans peuvent recevoir des comptes d'épargne santé spéciaux pour payer les soins primaires privés.
Le programme dure cinq ans et est volontaire pour les vétérans inscrits au système du Département des Affaires des Vétérans.
Les comptes couvrent les visites chez le médecin, les médicaments et les coûts associés, mais les vétérans ne peuvent pas recevoir simultanément les mêmes services du Département.
Le Département des Affaires des Vétérans déterminera le montant annuel déposé sur les comptes et surveillera le programme pour détecter les fraudes.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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