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Faciliter le Vote pour les Personnes Sans Abri

Cette loi vise à supprimer les obstacles empêchant les personnes sans abri de s'inscrire et de voter aux élections fédérales. Elle introduit de nouvelles règles pour prouver la résidence et l'identité, ainsi que des programmes de soutien et des subventions pour les organisations aidant à l'accès au vote. Cela permettra à davantage de citoyens d'exercer leur droit de vote, quelle que soit leur situation de logement.
Points clés
Permet aux personnes sans abri de s'inscrire pour voter en utilisant des refuges ou même des adresses de rue comme résidence.
Accepte les attestations écrites et les documents du système de justice pénale comme preuve d'identité et de résidence.
Exige que les sites web des bureaux de vote et les refuges pour sans-abri fournissent des informations sur l'inscription et le vote pour les personnes sans abri.
Établit un programme de subventions pour les États et les gouvernements locaux afin de soutenir l'accès au vote pour les personnes sans abri.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5294
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2023-08-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unhoused Voter Opportunity Through Elections Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux personnes sans abri de s'inscrire pour voter en utilisant des refuges ou même des adresses de rue comme résidence.
  • Accepte les attestations écrites et les documents du système de justice pénale comme preuve d'identité et de résidence.
  • Exige que les sites web des bureaux de vote et les refuges pour sans-abri fournissent des informations sur l'inscription et le vote pour les personnes sans abri.
  • Établit un programme de subventions pour les États et les gouvernements locaux afin de soutenir l'accès au vote pour les personnes sans abri.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations