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Assouplissement des règles: Les propriétaires d'enchères de bétail peuvent investir dans la transformation.

Cette loi vise à augmenter la capacité locale de transformation de la viande en assouplissant les réglementations existantes. Elle permet aux propriétaires d'enchères de bétail de détenir des participations ou de financer de petites entreprises d'emballage de viande. Pour les citoyens, ce changement pourrait signifier une concurrence accrue, un meilleur accès à la viande d'origine locale et un soutien aux petits agriculteurs.
Points clés
Les propriétaires d'enchères de bétail sont désormais autorisés à investir ou à financer légalement de petites installations de transformation de viande.
Cette exception ne s'applique qu'aux petits transformateurs respectant des limites de capacité d'abattage spécifiques (par exemple, moins de 2 000 bovins par jour).
L'objectif est d'augmenter la capacité de transformation et de renforcer les chaînes d'approvisionnement alimentaire locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_530
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A–PLUS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_530.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires d'enchères de bétail sont désormais autorisés à investir ou à financer légalement de petites installations de transformation de viande.
  • Cette exception ne s'applique qu'aux petits transformateurs respectant des limites de capacité d'abattage spécifiques (par exemple, moins de 2 000 bovins par jour).
  • L'objectif est d'augmenter la capacité de transformation et de renforcer les chaînes d'approvisionnement alimentaire locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Économie