TITRE LÉGAL OFFICIEL
Rural Telehealth and Education Enhancement Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5308.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-08-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le programme de soutien à la télésanté et à l'apprentissage à distance dans les zones rurales se poursuivra jusqu'en 2028.
- Les résidents ruraux bénéficieront d'un accès prolongé aux consultations médicales à distance et aux cours en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.