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Sécurité des préparations pour nourrissons : signalement et réponse plus rapides

De nouvelles règles visent à améliorer la sécurité des préparations pour nourrissons. Les fabricants devront signaler plus rapidement les problèmes de produits, et les fonctionnaires devront réagir plus efficacement. Cela protège la santé des enfants et prévient les pénuries sur le marché.
Points clés
Les fabricants de préparations pour nourrissons doivent signaler les problèmes de qualité ou de contamination dans les 24 heures, même si le produit n'a pas quitté l'établissement.
En cas de risque pour la santé, le fabricant doit immédiatement cesser la distribution et rappeler les produits des magasins.
Le Bureau des Aliments Critiques dispose de 72 heures pour contacter les fabricants afin de discuter des mesures correctives.
Le Bureau surveillera si les fabricants mettent en œuvre les corrections appropriées et analysent les causes profondes des problèmes.
Le Congrès recevra des rapports réguliers sur les notifications et les délais de réponse des fonctionnaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5316
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-08-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding Kids and Families from Critical Food Disruptions Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5316.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de préparations pour nourrissons doivent signaler les problèmes de qualité ou de contamination dans les 24 heures, même si le produit n'a pas quitté l'établissement.
  • En cas de risque pour la santé, le fabricant doit immédiatement cesser la distribution et rappeler les produits des magasins.
  • Le Bureau des Aliments Critiques dispose de 72 heures pour contacter les fabricants afin de discuter des mesures correctives.
  • Le Bureau surveillera si les fabricants mettent en œuvre les corrections appropriées et analysent les causes profondes des problèmes.
  • Le Congrès recevra des rapports réguliers sur les notifications et les délais de réponse des fonctionnaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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