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Loi Stop Pot de 2023: Les États légalisant le cannabis perdent des fonds

Ce projet de loi vise à décourager les États de légaliser le cannabis à des fins récréatives. Si un État autorise l'achat ou la possession publique de cannabis récréatif, il perdra 10 % de ses fonds fédéraux alloués aux transports. Cela signifie que les citoyens de ces États pourraient voir une réduction des investissements dans les routes et les infrastructures.
Points clés
Les États légalisant le cannabis récréatif perdront 10 % des fonds fédéraux pour les transports.
Les fonds perdus ne pourront pas être récupérés par l'État par la suite.
La loi vise à établir une exigence nationale contre l'usage récréatif du cannabis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5323
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Date de début : 2023-09-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Pot Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5323.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États légalisant le cannabis récréatif perdront 10 % des fonds fédéraux pour les transports.
  • Les fonds perdus ne pourront pas être récupérés par l'État par la suite.
  • La loi vise à établir une exigence nationale contre l'usage récréatif du cannabis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Tribunaux et Justice