Loi Stop Pot de 2023: Les États légalisant le cannabis perdent des fonds
Ce projet de loi vise à décourager les États de légaliser le cannabis à des fins récréatives. Si un État autorise l'achat ou la possession publique de cannabis récréatif, il perdra 10 % de ses fonds fédéraux alloués aux transports. Cela signifie que les citoyens de ces États pourraient voir une réduction des investissements dans les routes et les infrastructures.
Points clés
Les États légalisant le cannabis récréatif perdront 10 % des fonds fédéraux pour les transports.
Les fonds perdus ne pourront pas être récupérés par l'État par la suite.
La loi vise à établir une exigence nationale contre l'usage récréatif du cannabis.
Statut:
Expiré
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