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Nouvelle taxe sur les cultures étrangères gourmandes en eau pendant la sécheresse

Cette loi établit une taxe d'accise de 300 % sur la vente de 'cultures gourmandes en eau' si elles sont cultivées par des entités étrangères dans des zones américaines subissant une sécheresse prolongée. Les recettes de cette taxe alimenteront un nouveau Fonds fiduciaire pour la sécheresse (Drought Trust Fund). Ce fonds financera les dépenses liées au programme WaterSmart Drought Response Program.
Points clés
Imposition d'une taxe d'accise de 300 % sur les cultures vendues par des producteurs étrangers opérant dans des zones américaines touchées par une sécheresse de plus de 6 mois.
La définition légale de 'culture gourmande en eau' repose sur le lieu (zone de sécheresse) et le producteur (entité étrangère, telle qu'une société ou un gouvernement étranger).
Création du Fonds fiduciaire pour la sécheresse, utilisant les recettes pour financer le programme WaterSmart Drought Response Program.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5325
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3]
Date de début : 2023-09-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Domestic Water Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5325.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition d'une taxe d'accise de 300 % sur les cultures vendues par des producteurs étrangers opérant dans des zones américaines touchées par une sécheresse de plus de 6 mois.
  • La définition légale de 'culture gourmande en eau' repose sur le lieu (zone de sécheresse) et le producteur (entité étrangère, telle qu'une société ou un gouvernement étranger).
  • Création du Fonds fiduciaire pour la sécheresse, utilisant les recettes pour financer le programme WaterSmart Drought Response Program.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Agriculture