Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5325.
Nouvelle taxe sur les cultures étrangères gourmandes en eau pendant la sécheresse
Cette loi établit une taxe d'accise de 300 % sur la vente de 'cultures gourmandes en eau' si elles sont cultivées par des entités étrangères dans des zones américaines subissant une sécheresse prolongée. Les recettes de cette taxe alimenteront un nouveau Fonds fiduciaire pour la sécheresse (Drought Trust Fund). Ce fonds financera les dépenses liées au programme WaterSmart Drought Response Program.
Points clés
Imposition d'une taxe d'accise de 300 % sur les cultures vendues par des producteurs étrangers opérant dans des zones américaines touchées par une sécheresse de plus de 6 mois.
La définition légale de 'culture gourmande en eau' repose sur le lieu (zone de sécheresse) et le producteur (entité étrangère, telle qu'une société ou un gouvernement étranger).
Création du Fonds fiduciaire pour la sécheresse, utilisant les recettes pour financer le programme WaterSmart Drought Response Program.
Statut:
Expiré
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