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Protection des droits des étudiants: Interdiction de la discrimination dans l'éducation fédérale

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de fonds fédéraux pour des programmes éducatifs qui promeuvent la discrimination ou les stéréotypes négatifs basés sur la race ou le sexe. Cela signifie que les écoles et universités recevant un soutien fédéral devront éviter d'enseigner des contenus qui pourraient faire en sorte que les étudiants se sentent coupables ou inférieurs en raison de leur race ou de leur sexe, ou qui suggèrent la supériorité d'un groupe sur un autre. L'objectif est d'assurer un traitement égal et un environnement d'apprentissage confortable pour tous, quelle que soit leur origine.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les programmes éducatifs promouvant la discrimination raciale ou sexuelle.
Les écoles et universités ne seront pas autorisées à enseigner qu'une race ou un sexe est intrinsèquement supérieur à un autre.
La loi vise à empêcher l'enseignement selon lequel un individu est responsable des actions historiques de sa race ou de son sexe.
Elle cherche à éliminer les contenus qui pourraient causer de l'inconfort ou de la culpabilité chez les étudiants en raison de leur race ou de leur sexe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5328
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-09-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defending Students’ Civil Rights Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les programmes éducatifs promouvant la discrimination raciale ou sexuelle.
  • Les écoles et universités ne seront pas autorisées à enseigner qu'une race ou un sexe est intrinsèquement supérieur à un autre.
  • La loi vise à empêcher l'enseignement selon lequel un individu est responsable des actions historiques de sa race ou de son sexe.
  • Elle cherche à éliminer les contenus qui pourraient causer de l'inconfort ou de la culpabilité chez les étudiants en raison de leur race ou de leur sexe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Tribunaux et Justice