Promoting a Resolution to the Tibet-China Dispute Act
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_533.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 392 - 28 (Roll no. 53). (text: 2/13/2024 CR H555-556)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.