arrow_back Retour à l'application

Conseil du Logement Militaire: Améliorer les Conditions pour les Familles de Militaires

Ce projet de loi crée un nouveau Conseil au sein du Département de la Défense pour améliorer la qualité des logements militaires pour les familles des membres des forces armées. Le Conseil surveillera les conditions de logement, recueillera les plaintes et proposera des changements pour assurer des environnements de vie sûrs et décents pour le personnel militaire et leurs proches. Cela aura un impact direct sur le confort et la sécurité quotidiens des familles militaires.
Points clés
Création d'un Conseil du Logement Militaire pour superviser la qualité des logements des militaires.
Le Conseil sera composé de représentants de l'armée, des familles militaires et d'experts en construction, assurant une large perspective sur les problèmes.
Le Conseil recevra les plaintes, surveillera les délais de réponse aux réparations et évaluera les inspections, visant une résolution plus rapide des problèmes de logement.
Les rapports annuels du Conseil seront accessibles au public, augmentant la transparence et la responsabilité concernant les conditions de logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5330
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-51]
Date de début : 2023-09-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to establish a Department of Defense Military Housing Readiness Council, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5330.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil du Logement Militaire pour superviser la qualité des logements des militaires.
  • Le Conseil sera composé de représentants de l'armée, des familles militaires et d'experts en construction, assurant une large perspective sur les problèmes.
  • Le Conseil recevra les plaintes, surveillera les délais de réponse aux réparations et évaluera les inspections, visant une résolution plus rapide des problèmes de logement.
  • Les rapports annuels du Conseil seront accessibles au public, augmentant la transparence et la responsabilité concernant les conditions de logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-51].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité Famille