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Frais pour les produits forestiers et protection des forêts nationales

Cette loi introduit de nouvelles règles pour la perception de frais sur la récolte de produits botaniques forestiers sur les terres nationales afin d'assurer une juste valeur marchande et de couvrir les coûts de gestion. L'objectif est de protéger les ressources forestières et d'assurer leur utilisation durable, à l'exception des récoltes pour usage personnel.
Points clés
Mise en place de frais obligatoires pour la récolte de champignons, herbes et autres produits botaniques forestiers sur les terres nationales, sauf pour usage personnel.
Les fonds collectés seront utilisés pour l'inventaire, le suivi et la restauration des ressources forestières afin d'assurer leur durabilité.
Interdiction de la récolte au-delà des niveaux durables pour protéger l'environnement naturel.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Special Forest Products Program Reauthorization Act of 2023
Numéro d'impression : HR 5335
Parrain : Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3]
Date de début : 2023-09-01
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Frais pour les produits forestiers et protection des forêts nationales

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de frais obligatoires pour la récolte de champignons, herbes et autres produits botaniques forestiers sur les terres nationales, sauf pour usage personnel.
  • Les fonds collectés seront utilisés pour l'inventaire, le suivi et la restauration des ressources forestières afin d'assurer leur durabilité.
  • Interdiction de la récolte au-delà des niveaux durables pour protéger l'environnement naturel.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Analyse et impact potentiel de HR 5335

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture