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Protection des Investissements de Retraite : Priorité aux Rendements Financiers sur les Objectifs Sociaux

Cette loi modifie la gestion des fonds de retraite, exigeant une concentration exclusive sur les rendements financiers. Cela signifie que les gestionnaires de fonds ne pourront pas sacrifier les rendements ni prendre de risques supplémentaires pour promouvoir des objectifs sociaux ou environnementaux. L'objectif est d'améliorer la sécurité et les gains potentiels des épargnes retraite des citoyens.
Points clés
Les gestionnaires de fonds de retraite doivent privilégier les rendements financiers par rapport aux objectifs sociaux ou environnementaux (ESG).
La sélection des prestataires de services pour les régimes de retraite doit être exempte de discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l'origine nationale.
Les gestionnaires de fonds doivent voter les actions des entreprises dans l'intérêt financier des participants au régime, et non pour des objectifs non pécuniaires.
Les participants aux régimes de retraite utilisant des 'fenêtres de courtage' recevront des avertissements clairs concernant les frais et les risques potentiellement plus élevés par rapport aux options d'investissement standard.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-18
51%
Pour 217
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5339
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2023-09-05
Date du vote : 2024-09-18
Réunion n° : 2
Vote n° : 427
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Americans’ Investments from Woke Policies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gestionnaires de fonds de retraite doivent privilégier les rendements financiers par rapport aux objectifs sociaux ou environnementaux (ESG).
  • La sélection des prestataires de services pour les régimes de retraite doit être exempte de discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l'origine nationale.
  • Les gestionnaires de fonds doivent voter les actions des entreprises dans l'intérêt financier des participants au régime, et non pour des objectifs non pécuniaires.
  • Les participants aux régimes de retraite utilisant des 'fenêtres de courtage' recevront des avertissements clairs concernant les frais et les risques potentiellement plus élevés par rapport aux options d'investissement standard.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 217 - 206 (Roll no. 427). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H5343-5345)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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