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Peines plus sévères pour agression d'agents avec explosifs.

Cette nouvelle loi augmente les peines pour les individus qui agressent des agents publics, y compris la police, en utilisant des matériaux explosifs. Son objectif est d'améliorer la sécurité des forces de l'ordre, ce qui a un impact indirect sur la sécurité publique. Les citoyens doivent savoir que les crimes contre les agents seront plus sévèrement punis.
Points clés
Les matériaux explosifs sont désormais spécifiquement inclus comme facteur aggravant pour l'agression d'un agent.
Les amendes maximales pour de telles infractions passent à 500 000 dollars.
Les peines de prison maximales pour de telles infractions passent de 20 à 25 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5345
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2023-09-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Curbing Offenses on Policing Services Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les matériaux explosifs sont désormais spécifiquement inclus comme facteur aggravant pour l'agression d'un agent.
  • Les amendes maximales pour de telles infractions passent à 500 000 dollars.
  • Les peines de prison maximales pour de telles infractions passent de 20 à 25 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité