Fin des fermetures gouvernementales : Financement automatique et priorité budgétaire
Ce projet de loi vise à prévenir les fermetures du gouvernement en prévoyant un financement automatique des programmes et projets si le budget n'est pas adopté à temps. Cela signifie que les services publics essentiels se poursuivront sans interruption, assurant stabilité et prévisibilité pour les citoyens. De plus, la Chambre des représentants devra se concentrer uniquement sur l'adoption du budget jusqu'à ce qu'il soit promulgué, sauf en cas d'urgence.
Points clés
Financement automatique : Si le budget n'est pas adopté avant le 1er octobre, les programmes gouvernementaux continueront d'être financés au taux de l'année précédente pour éviter les fermetures.
Priorité budgétaire : La Chambre des représentants ne pourra pas examiner d'autres questions tant que le budget n'aura pas été adopté, sauf en cas d'urgence (par exemple, perte de vie, terrorisme, sécurité nationale).
Stabilité des services publics : Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les services gouvernementaux essentiels fonctionnent sans interruption, même en cas de retards dans l'approbation du budget.
Expiré
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