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Soutien aux petites exploitations agricoles: Nouveaux programmes et fonds

Cette loi introduit un nouveau programme de soutien financier et technique pour les petites exploitations agricoles, leur facilitant l'accès aux fonds pour la protection de l'environnement et l'amélioration de la santé des sols. L'objectif est de renforcer la stabilité financière des petits agriculteurs et de promouvoir des pratiques durables. Les citoyens peuvent s'attendre à des produits agricoles de meilleure qualité et à une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
Points clés
Création d'un sous-programme dédié aux petites exploitations agricoles dans le cadre du programme d'incitation à la qualité environnementale (EQIP).
Allocation d'au moins 100 millions de dollars par an (2024-2028) pour le soutien aux petites exploitations, dont 35% pour l'assistance technique et 65% pour les paiements directs.
Augmentation de 50% des paiements pour les pratiques de gestion de la santé des sols sur les exploitations de moins de 50 acres.
Processus de demande et d'approbation de contrat simplifié et accéléré pour les petits agriculteurs.
Soutien aux agriculteurs mal desservis, y compris les vétérans, les agriculteurs à ressources limitées, les débutants et les agriculteurs socialement défavorisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5354
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2023-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Farm Conservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5354.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un sous-programme dédié aux petites exploitations agricoles dans le cadre du programme d'incitation à la qualité environnementale (EQIP).
  • Allocation d'au moins 100 millions de dollars par an (2024-2028) pour le soutien aux petites exploitations, dont 35% pour l'assistance technique et 65% pour les paiements directs.
  • Augmentation de 50% des paiements pour les pratiques de gestion de la santé des sols sur les exploitations de moins de 50 acres.
  • Processus de demande et d'approbation de contrat simplifié et accéléré pour les petits agriculteurs.
  • Soutien aux agriculteurs mal desservis, y compris les vétérans, les agriculteurs à ressources limitées, les débutants et les agriculteurs socialement défavorisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement