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Développement Rural: Accès Élargi aux Services et Financements

Cette loi modifie la définition des zones rurales pour les programmes gouvernementaux en augmentant les seuils de population. Ce changement permet à davantage de communautés de se qualifier pour un soutien en matière de haut débit, de télémédecine, d'apprentissage à distance, ainsi que pour des projets d'eau, d'assainissement et de logement. L'objectif est d'améliorer l'accès aux services essentiels et aux infrastructures pour un plus grand nombre de résidents.
Points clés
Plus de villes et de communautés seront désormais considérées comme rurales, les rendant éligibles aux programmes de soutien fédéraux.
Augmentation des seuils de population pour les programmes de haut débit, de téléphonie, d'eau, d'assainissement et de logement rural.
Exclusion des populations incarcérées et des bases militaires des décomptes de population, aidant potentiellement les petites communautés à se qualifier.
Extension de l'éligibilité des programmes aux territoires et possessions des États-Unis, leur assurant l'accès à des avantages similaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5359
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2023-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Development Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5359.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de villes et de communautés seront désormais considérées comme rurales, les rendant éligibles aux programmes de soutien fédéraux.
  • Augmentation des seuils de population pour les programmes de haut débit, de téléphonie, d'eau, d'assainissement et de logement rural.
  • Exclusion des populations incarcérées et des bases militaires des décomptes de population, aidant potentiellement les petites communautés à se qualifier.
  • Extension de l'éligibilité des programmes aux territoires et possessions des États-Unis, leur assurant l'accès à des avantages similaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Immobilier