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Soutien amélioré aux femmes entrepreneures: nouvelles subventions et normes de qualité.

Cette loi renforce le Programme des Centres d'Affaires pour Femmes (WBCP) en offrant un financement plus stable et à long terme, ainsi qu'en améliorant la qualité des services de soutien entrepreneurial. Elle établit des subventions de 5 ans, augmente les montants annuels et exige l'accréditation et des examens financiers annuels pour garantir des normes élevées, en particulier pour les femmes socialement et économiquement défavorisées. Les citoyens bénéficient de ressources plus fiables pour l'aide à la gestion et au financement de leur entreprise.
Points clés
Stabilité financière accrue: Les Centres d'Affaires pour Femmes recevront des subventions de 5 ans (jusqu'à 300 000 USD par an, ajustées à l'inflation) avec des possibilités de renouvellement illimitées.
Qualité de service supérieure: Des normes d'accréditation obligatoires et des examens financiers et programmatiques annuels sont introduits pour améliorer la responsabilité et la qualité du conseil.
Flexibilité financière: L'Administrateur peut renoncer à l'exigence de fonds de contrepartie pendant un an si les conditions économiques le justifient.
Confidentialité: Les informations personnelles et commerciales partagées par les entrepreneures sont protégées contre la divulgation sans leur consentement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5361
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Date de début : 2023-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Women’s Business Centers Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5361.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Stabilité financière accrue: Les Centres d'Affaires pour Femmes recevront des subventions de 5 ans (jusqu'à 300 000 USD par an, ajustées à l'inflation) avec des possibilités de renouvellement illimitées.
  • Qualité de service supérieure: Des normes d'accréditation obligatoires et des examens financiers et programmatiques annuels sont introduits pour améliorer la responsabilité et la qualité du conseil.
  • Flexibilité financière: L'Administrateur peut renoncer à l'exigence de fonds de contrepartie pendant un an si les conditions économiques le justifient.
  • Confidentialité: Les informations personnelles et commerciales partagées par les entrepreneures sont protégées contre la divulgation sans leur consentement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie