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Soutien aux fauteuils roulants: Nouvelles règles de paiement Medicare

Ce projet de loi vise à clarifier les règles de paiement de Medicare pour les fauteuils roulants manuels. Les changements concernent spécifiquement les matériaux comme le titane ou la fibre de carbone utilisés dans la construction des fauteuils roulants. Les citoyens dépendant de Medicare doivent savoir que les coûts de ces matériaux avancés pourraient ne pas être entièrement couverts par le programme.
Points clés
Medicare pourrait ne pas couvrir les coûts supplémentaires des fauteuils roulants fabriqués en titane ou en fibre de carbone s'ils dépassent les montants standard.
Ces changements s'appliquent aux fauteuils roulants fournis à partir du 1er janvier 2023.
Les nouvelles règles visent à préciser quelles parties d'un fauteuil roulant sont couvertes par le tarif standard et lesquelles peuvent nécessiter un paiement supplémentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5371
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2023-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Choices for Increased Mobility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Medicare pourrait ne pas couvrir les coûts supplémentaires des fauteuils roulants fabriqués en titane ou en fibre de carbone s'ils dépassent les montants standard.
  • Ces changements s'appliquent aux fauteuils roulants fournis à partir du 1er janvier 2023.
  • Les nouvelles règles visent à préciser quelles parties d'un fauteuil roulant sont couvertes par le tarif standard et lesquelles peuvent nécessiter un paiement supplémentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations