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Peines accrues pour les déversements de pétrole : protection environnementale et responsabilité.

Cette loi augmente considérablement les amendes et les peines de prison pour les déversements de pétrole, affectant à la fois les entreprises et les individus. Son objectif est de mieux protéger les environnements aquatiques et de renforcer la responsabilité en matière de pollution, impactant indirectement la santé publique et la qualité de vie des citoyens.
Points clés
Les amendes civiles minimales pour les déversements de pétrole seront augmentées, ce qui signifie que les entreprises paieront davantage pour les dommages environnementaux.
Les amendes maximales et les peines de prison pour les crimes liés aux déversements de pétrole seront doublées, visant à dissuader les activités illégales.
Les changements visent à renforcer la protection des plans d'eau et des écosystèmes marins, conduisant à des plages plus propres et un environnement plus sûr pour tous.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5373
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Penalties for Offshore Polluters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5373.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les amendes civiles minimales pour les déversements de pétrole seront augmentées, ce qui signifie que les entreprises paieront davantage pour les dommages environnementaux.
  • Les amendes maximales et les peines de prison pour les crimes liés aux déversements de pétrole seront doublées, visant à dissuader les activités illégales.
  • Les changements visent à renforcer la protection des plans d'eau et des écosystèmes marins, conduisant à des plages plus propres et un environnement plus sûr pour tous.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice