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Faciliter l'exportation d'ordinateurs haute performance vers l'Inde

Cette loi vise à simplifier l'exportation d'ordinateurs haute performance vers l'Inde, renforçant ainsi la coopération technologique et de défense entre les États-Unis et l'Inde. Cela pourrait offrir aux entreprises américaines un accès plus facile au marché indien pour les technologies avancées, potentiellement menant à de nouvelles opportunités commerciales et à l'innovation.
Points clés
Permet au président américain de retirer l'Inde de la liste des pays soumis à des restrictions d'exportation d'ordinateurs haute performance.
Renforce le partenariat technologique et de défense stratégique entre les États-Unis et l'Inde en supprimant les barrières réglementaires.
Pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour les entreprises technologiques américaines en Inde, soutenant le développement économique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5374
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2023-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Technology Exports to India Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5374.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet au président américain de retirer l'Inde de la liste des pays soumis à des restrictions d'exportation d'ordinateurs haute performance.
  • Renforce le partenariat technologique et de défense stratégique entre les États-Unis et l'Inde en supprimant les barrières réglementaires.
  • Pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour les entreprises technologiques américaines en Inde, soutenant le développement économique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité